Les ministres des Finances du G7, le groupe des nations riches, réunis à Londres, ont conclu un accord, le 5 juin, qui a été décrit systématiquement comme un tournant marquant qui transformera le cadre de l’imposition mondiale des entreprises. Bien que les détails soient plutôt maigres et que ledit accord soit encore en phase de négociation, il s’agit certainement d’une transformation. Mais de quoi vers quoi? S’agit-il de transformer un système d’imposition conçu au début du XXe siècle et qui n’est tout simplement plus adapté au XXIe siècle? Ou bien cet accord va-t-il transformer les techniques d’évasion fiscale et donner naissance à une toute nouvelle série de stratagèmes d’évitement fiscal?
Read More