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Taxation des multinationales : le diable est dans les détails

La proposition de l’Administration Biden est ambitieuse à plus d’un titre. D’une part, elle pourrait mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui réduit les recettes des États, qui en ont bien besoin pour financer la reconstruction post-Covid et la transition écologique et sociale. D’autre part, elle permettrait d’appliquer le principe de transparence fiscale et de taxation unitaire des firmes transnationales, seul moyen de mettre fin aux stratégies agressives d’optimisation fiscale dont raffolent particulièrement les géants du numérique. En outre, elle laisse espérer un accord à l’OCDE dès l’été 2021. Le diable se cache toutefois dans les détails.

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